STATUTS 2022_1

I – L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, objet et durée

Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PLUVI’RANDO

L’association PLUVI’RANDO, fondée le 19 février 2016, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs dans un esprit de convivialité.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social

L’association a son siège au 14 Résidence Saint Guénaêl 56330 Pluvigner

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après la FFRP).

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

II – LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L’association se compose des :

Membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association.

Membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participants aux activités.

Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier particulier.

Membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée. Cette disposition est réversible.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont convoqués à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.

Article 5 : Adhésion et cotisation

Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d’adhésion est formulée auprès du président de l’association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

La cotisation annuelle comprend le montant de l’adhésion à l’association et le coût de la licence de la FFRP prise pour l'année en cours par chaque membre actif sous le numéro d'affiliation de l'association.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du président et du secrétaire.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :

Par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;
Par décès ;
Par le non-paiement de la cotisation annuelle. Le bureau, qui constate la carence de paiement ; informe, par tout moyen, le membre visé de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion.
Par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Le membre concerné par le point 4 ci-dessus doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Conseil d’Administration prononce sa décision, celle-ci est sans appel.

III – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4 des statuts Le conseil d’administration peut inviter certains tiers en relation avec l’association et ses activités à assister à l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande adressée, au Président et au secrétaire, du quart au moins de ses membres.

La convocation est envoyée au moins une semaine à l’avance par lettre simple, ou par courrier électronique, l’ordre du jour est joint.

L’ordre du jour, la date et le lieu sont fixés par le conseil d’administration.

Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci proposent les points qu’ils souhaitent voir traiter à l’ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement et compétences

L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.

Ne sont traitées et ne sont valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9 en respectant l’égal accès des hommes et des femmes.

Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés ou par bulletin secret dans certains cas à la diligence du président. Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre présent.

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9 : Composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres élus à bulletin secret, pour une durée de trois ans, par l’assemblée générale.Ses membres sont rééligibles deux fois.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 4 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association PLUVI’RANDO, à jour de ses cotisations.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut inviter des “conseillers” qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes, à siéger avec voix consultative.
Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 10 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres, adressée au Président.
La convocation est envoyée au moins une semaine à l’avance par lettre simple ou par courrier électronique, l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le président et le secrétaire.

Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci proposent les points qu’ils souhaitent voir traiter à l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association qui est approuvé en Assemblée Générale.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le président et le secrétaire.
Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.

V – LE BUREAU

Article 11 : Nomination

Le Conseil d’administration désigne à bulletin secret, à la majorité simple, parmi ses membres son bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le bureau peut comprendre en outre un vice-président, une secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 : Compétences

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le président est chargé de déclarer à la Préfecture de Vannes les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales.
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

Les cotisations des membres,
Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
Les produits des ventes et rétributions pour service rendu,
Les dons et tous autres revenus autorisés par la loi.

Article 14 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’association :

Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Le trésorier est tenu de faire le point de la situation financière lors de chaque CA ou quand la situation l’exige.

VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressés au président et au secrétaire.

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.

La validité de la dissolution requiert la présence de trois quarts des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée à nouveau à 15jours d’intervalle, et peut délibérer quels que soient les membres présents ou représentés. Une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association sont désignées. L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la FFRP, soit à l’un de ses comités, soit à une association affiliée ou du même objet.

Calendrier :

Pluvi'Rando

L'association Pluvi'Rando est affiliée à la FFRP

Fédération Francaise de Randonnée Pédestre